Foire aux questions
GÉNÉRALITÉS
Q. Qu’est-ce que l’appel ouvert? Est-ce la façon dont je présente un permis de vente de boissons alcoolisées?
R. L’appel ouvert est une initiative de la CAJO qui invite les organisations ayant des programmes de formation sur la vente au détail de boissons alcoolisées à soumettre leur programme à la CAJO pour approbation afin qu’ils puissent être utilisés par les titulaires de permis de vente au détail de boissons alcoolisées et leurs employés. Il ne s’agit pas du processus de demande de permis de vente de boissons alcoolisées dans les dépanneurs ou les épiceries.
Si vous souhaitez présenter une demande de nouveau permis de vente au détail de boissons alcoolisées pour un dépanneur ou une épicerie, veuillez consulter le site Web de la CAJO pour obtenir de plus amples renseignements. Remarque : La CAJO commencera à accepter les demandes de permis de vente au détail de la part des dépanneurs et des épiceries le 17 juin 2024.
Q. Où puis-je trouver des informations sur les lois et règlements mis à jour pour l’expansion du marché de la vente au détail de boissons alcoolisées ?
R. La Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools et ses règlements ont été récemment mis à jour pour refléter l’expansion des ventes d’alcool au détail. Veuillez consulter la section "Liens importants" de cette page.
En outre, Lois-en-ligne | Ontario.ca permet d’accéder aux copies officielles des lois et règlements de l’Ontario.
Exigences relatives à la demande
Q. Quelles sont les exigences relatives à la demande et quels sont les autres critères pertinents pour les demandeurs?
R. Cette occasion est ouverte à toutes les organisations qui souhaitent offrir une formation obligatoire aux employés qui vendent de l’alcool au détail en Ontario. L’approbation d’un programme est assujettie aux conditions générales qui décrivent les attentes et les exigences relatives à l’exploitation d’un programme de formation sur la vente au détail d’alcool approuvé par le conseil d’administration de la CAJO (voir les formulaires A et A1 dans la trousse de demande).
Q. Mon programme devrait-il inclure du contenu sur le service de boissons alcoolisées?
R. À l’heure actuelle, la CAJO n’accepte que les demandes relatives à des programmes de formation consacrés à la vente au détail responsable d’alcool. Veuillez consulter les Exigences du programme (dans le formulaire A.1 de la trousse de demande) pour obtenir des détails sur le contenu requis du programme de formation.
Smart Serve demeurera le seul programme de formation approuvé par le conseil de la CAJO pour le secteur élargi des boissons alcoolisées, y compris les titulaires de permis de vente au détail d’alcool et leurs employés.
Q. La CAJO fournit-elle des fonds aux fournisseurs pour qu’ils préparent leurs programmes?
R. Aucun financement ne sera mis à la disposition des demandeurs dans le cadre de cette procédure, et les programmes approuvés ne reçoivent aucun financement de la part de la CAJO. Les fournisseurs de formation peuvent facturer des frais aux apprenants pour suivre leur programme approuvé par le conseil de la CAJO et conserveront tous les revenus générés par la prestation de leur programme.
Les demandeurs sont entièrement responsables de l’évaluation de la viabilité commerciale de cette occasion : la CAJO ne peut pas garantir ou valider les estimations de génération de revenus résultant de l’approbation du conseil.
Q. Une expérience antérieure dans la prestation d’un programme de formation est-elle requise?
R. Bien que cela ne soit pas nécessaire, une expérience en élaboration d’une formation en vente responsable est considérée comme un atout.
Processus de demande
Q. Existe-t-il d’autres lignes directrices en matière de mise en forme? Par exemple, la longueur?
R. Toutes les exigences obligatoires sont énoncées dans le Guide de demande. Pour être pris en considération, les demandeurs doivent compléter et soumettre la trousse de demande, qui se compose de deux parties : Questions sur la demande (partie 1) et formulaires de déclaration et de consentement (partie 2).
Évaluation de la demande
Q. Comment les programmes seront-ils évalués?
A. Le personnel de la CAJO examinera et évaluera les programmes des demandeurs conformément aux critères d’évaluation décrits dans le Guide de demande. Les demandes retenues seront présentées au conseil à des fins d’approbation.
Le conseil de la CAJO conserve le plein pouvoir d’approbation des programmes de formation des employés qui vendent de l’alcool au détail et des lignes directrices du programme qui accompagnent cette approbation.
Prochaines étapes pour les demandeurs retenus
Q. Mon programme doit-il être réapprouvé après un certain temps et, dans l’affirmative, quelle est la marche à suivre?
Les programmes de formation des employés qui vendent de l’alcool au détail approuvés par le conseil de la CAJO auront une période d’approbation de trois ans et le fournisseur devra respecter les lignes directrices du programme tout au long de la période d’approbation. Le processus de renouvellement de l’approbation du conseil sera communiqué avant la date de fin de la période d’approbation.
Le fournisseur est tenu d’aviser le conseil de tout changement important au programme, et une nouvelle soumission de l’ensemble du programme pour approbation par le conseil sera requise pour des changements à 25 % ou plus du contenu.
Autre
Q. Le programme de formation Smart Serve demeurera-t-il une option de formation dans les plans de l’Ontario pour un marché élargi de vente au détail d’alcool?
R. Oui. Smart Serve est actuellement le seul programme de formation sur les boissons alcoolisées approuvé par le conseil de la CAJO en Ontario. Il restera un programme approuvé pour le secteur élargi des boissons alcoolisées, y compris les titulaires de permis de vente au détail et leurs employés. Dans le cadre de cet appel ouvert, jusqu’à cinq nouveaux programmes de formation des employés qui vendent de l’alcool au détail peuvent être approuvés par le conseil de la CAJO.
Les employés qui détiennent actuellement un certificat de formation Smart Serve valide pourront vendre de l’alcool dans des établissements de vente au détail jusqu’à l’expiration de leur certificat. Une fois qu’il expirera, ces personnes devront renouveler leur accréditation avec Smart Serve ou obtenir un nouveau certificat d’un autre programme de formation approuvé par le conseil pour les employés qui vendent de l’alcool au détail pour continuer à vendre des boissons alcoolisées dans un établissement de vente au détail.
