Politique de confidentialité

Introduction

Le site est hébergé par Bang the Table Canada Ltd (ci-après « BTT », « nous » ou « notre ») au nom de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (« CAJO »).


Bang the Table et la CAJO prennent chacun très au sérieux la protection de votre vie privée en tant qu’utilisateur (« utilisateur », « vous », « votre ») de ce site « Liaison CAJO » (« site »). Cette Politique de confidentialité s’applique au comportement et au traitement de vos renseignements personnels par nous et la CAJO.


La présente Politique de confidentialité fait partie intégrante de nos Conditions d’utilisation, qui énoncent les modalités et conditions que vous acceptez lorsque vous accédez au site et aux services et que vous les utilisez. Tous les termes en majuscules utilisés dans la présente Politique de confidentialité et qui ne sont pas autrement définis dans les présentes ont la signification qui leur est attribuée dans les Conditions d’utilisation.

Consentement

En utilisant ce site et les services ou en fournissant volontairement des renseignements personnels lors de l’utilisation de toute fonction du site ou des services, vous consentez à ce que BTT et la CAJO utilisent et divulguent vos renseignements personnels conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (« LAIPVP »), à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) (« LPRPDE ») et à toute autre loi applicable au Canada et dans la province de l’Ontario, telle que modifiée. 


Pour obtenir plus de renseignements sur la déclaration concernant la protection de la vie privée de la CAJO, veuillez cliquer sur ce lien. 


Lorsque vous nous fournissez volontairement des renseignements personnels, vous acceptez que nous les recueillions et les utilisions conformément à la présente Politique de confidentialité.


Si vous décidez de retirer votre consentement nous permettant de recueillir, d’utiliser et de divulguer vos renseignements personnels d’une manière que nous jugeons raisonnables afin de répondre aux besoins découlant de notre relation et de votre utilisation du site et des services, nous pourrions ne pas être en mesure de continuer à vous fournir les services offerts par le site.


En utilisant le site et les services et en nous fournissant des renseignements personnels, vous reconnaissez d’être âgé d’au moins l’âge de la majorité en Ontario ou, si vous avez moins de 18 ans, vous acceptez d’avoir le consentement de votre parent/tuteur légal. Ce site et les services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, veuillez ne pas utiliser le site ou les services.


En utilisant notre site, vous acceptez la présente Politique de confidentialité.


Quels renseignements recueillons-nous?

Renseignements de base à des fins d’identification

Nous recueillons des renseignements à votre sujet lorsque vous vous inscrivez pour utiliser ce site. Ces renseignements comprennent, sans s’y limiter, vos :

  • le nom d’utilisateur;
  • l’adresse de courriel.

Renseignements démographiques

Des renseignements supplémentaires peuvent également être recueillis lors d’interactions individuelles afin d’améliorer la qualité des réponses.


Renseignements fournis par l’utilisateur

Nous recueillons les renseignements que vous fournissez dans le site après votre inscription, y compris, mais sans s’y limiter :

  • les commentaires dans les forums;
  • les votes sur les autres commentaires dans les forums;
  • les réponses aux sondages et aux questionnaires éclair.

Renseignements liés au comportement de l’utilisateur

Nous recueillons des renseignements liés à votre comportement dans le site, y compris, mais sans s’y limiter :

  • les documents téléchargés;
  • les vidéos regardés;
  • les pages vues.

Notez que vous pouvez naviguer dans le site de manière anonyme sans vous inscrire.


Pourquoi recueillons-nous ces renseignements?

Pour recueillir et colliger vos commentaires afin d’éclairer notre prise de décision

Nous recueillons ces renseignements dans le cadre de notre programme de consultation publique afin d’éclairer notre prise de décision et de donner aux intervenants la possibilité de formuler des commentaires. Ces renseignements sont utilisés par la CAJO à des fins d’analyse et d’interprétation. Vos commentaires peuvent à tout moment et sans restriction être révisés, copiés, compilés, utilisés, diffusés, traduits, publiés et reformulés par la CAJO dans tout forum ou média (p. ex., rapports, webémission, publication sur des sites web, etc.). Vos commentaires peuvent être irrévocables une fois que vous les avez publiés. La CAJO peut également utiliser tous les renseignements qui vous concernent ou qui concernent d’autres sujets, ainsi que les renseignements dérivés ou générés par le site sur tout support, y compris, sans s’y limiter, le droit de rechercher les renseignements conformément à la présente Politique de confidentialité.


Pour vous faire parvenir périodiquement des courriels

L’adresse de courriel que vous fournissez lorsque vous vous inscrivez au site peut être utilisée par BTT ou la CAJO pour vous envoyer des courriels vous fournissant des renseignements sur les consultations auxquelles vous avez participé, de l’information et des mises à jour concernant des sujets pour lesquels vous avez déjà manifesté de l’intérêt à l’occasion d’interactions antérieures et de nouvelles interactions, et des renseignements sur des sites web tiers qui pourraient vous intéresser en fonction de vos activités passées dans le site et lorsque vous vous inscrivez à un sujet particulier.

Votre consentement à recevoir ces courriels n’influe en rien sur votre capacité à vous désabonner de la réception de futurs courriels en activant le lien de désabonnement au bas de chaque courriel.


 


Pour protéger l’intégrité de la discussion

En surveillant les renseignements que vous fournissez, nous sommes en mesure de protéger l’intégrité de la discussion contre d’autres utilisateurs qui pourraient tenter d’influencer indûment les résultats du processus de consultation.

Pour améliorer le site Web et le logiciel

L’utilisation de vos renseignements personnels par BTT vise principalement à aider à améliorer le site et le logiciel qui le sous-tend. Nous nous efforçons continuellement d’améliorer votre expérience en fonction de vos commentaires.

Nous pouvons créer des données statistiques et cumulatives concernant nos utilisateurs et les services à des fins d’analyse. Les données cumulatives comprennent les données dérivées des renseignements personnels ou d’autres renseignements que nous pouvons obtenir auprès d’autres sources sous forme de données cumulatives et anonymes (« données cumulatives »). Sous réserve des lois et des règlements applicables, nous pouvons utiliser les données cumulatives afin de comprendre nos utilisateurs et de concevoir, d’améliorer et de commercialiser nos services. Nous pouvons fournir des données cumulatives à des tiers.

Nous pouvons rendre anonymes ou anonymiser vos renseignements personnels afin que vous ne soyez pas identifiés personnellement et fournir ces renseignements à nos partenaires ou à nos organisations affiliées. Nous pouvons également combiner vos renseignements anonymisés avec ceux d’autres utilisateurs afin de créer des données cumulatives anonymisées qui pourraient être divulguées à des tiers. Ceux-ci pourraient les utiliser afin de savoir à quelle fréquence et de quelle manière les gens utilisent nos services, afin que nous puissions vous fournir une expérience en ligne optimale. Par exemple, nous pouvons utiliser les données recueillies pour créer un profil composite de tous les utilisateurs du site afin de comprendre les besoins des utilisateurs et de la communauté et de concevoir des services appropriés. Toutefois, nous ne divulguons jamais de données cumulatives à un partenaire d’une manière qui permettrait de vous identifier personnellement.

Qui a accès à ces renseignements?

Lorsque vous vous inscrivez dans le but d’ouvrir un compte, vous fournissez trois types de renseignements :

  • des renseignements accessibles au public;
  • des renseignements à l’intention de BTT et de la CAJO;
  • des renseignements uniquement à l’intention de BTT.

Renseignements accessibles au public

Les renseignements accessibles au public se limitent à votre nom d’utilisateur et à tout commentaire que vous laissez sous ce nom dans les forums ou autres outils du site.

Remarque : Nous recommandons vivement l’utilisation d’un pseudonyme. Toutefois, si vous choisissez de vous identifier par votre nom d’utilisateur ou autrement, votre nom sera visible publiquement. Selon la nature de vos commentaires ou des renseignements fournis dans le site, votre identité pourrait être apparente pour les autres utilisateurs. Vous pouvez modifier votre nom d’utilisateur à tout moment en utilisant la fonction de modification du profil du site.

Les réponses individuelles aux sondages, les habitudes de vote et les réponses aux questionnaires éclair ne seront pas immédiatement rendues publiques dans le site. Toutefois, les commentaires (y compris les résultats globaux des questionnaires et des sondages et, dans certains cas, des citations ou des commentaires anonymisés et choisis au hasard dans les sondages) pourraient être publiés dans des rapports accessibles au public à la fin de la période de consultation.

Veuillez également garder à l’esprit, cependant, qu’en vertu de la LAIPVP, tout contenu ou toute observation que vous fournissez dans ce site peut être mis à la disposition du public par la CAJO ou à la demande d’un membre du public.

Les renseignements à l’intention de BTT et de la CAJO sont les suivants :

  • les renseignements accessibles au public;
  • tous les renseignements qui apparaissent dans le formulaire d’inscription;
  • les commentaires;
  • les réponses aux sondages et aux questionnaires éclair et les commentaires indiquant vos préférences;
  • les activités générales dans le site, comme le téléchargement de documents.

Renseignements uniquement à l’intention de BTT

Les renseignements uniquement destinés à BTT sont limités à votre adresse IP, pour des raisons de sécurité du site, ainsi qu’aux renseignements sur la façon dont vous utilisez notre produit, qui sont recueillis dans ce site de temps à autre par la technologie des témoins, des pixels espions et d’autres dispositifs similaires afin d’améliorer la fonctionnalité et la navigation pour nos utilisateurs. Les renseignements suivis par le biais de ces mécanismes comprennent, entre autres : i) l’adresse de protocole Internet (« adresse IP ») de votre ordinateur; ii) le type de navigateur web et le système d’exploitation; iii) les dates et les heures auxquelles vous consultez le site; et iv) les adresses des sites web de référence. Si vous souhaitez désactiver les témoins, veuillez consulter le menu d’aide de votre navigateur afin de savoir comment procéder. Si vous désactivez les témoins, vous risquez de ne pas pouvoir accéder à certaines fonctions de ce site. BTT peut également utiliser des balises graphiques, des balises internet et des fonctions similaires de type pixels espions qui nous permettent de compter le nombre d’utilisateurs qui consultent une page ou accèdent à des témoins particuliers. Enfin, BTT peut inclure des pixels espions intégrés dans un message électronique de format HTML que nous envoyons afin de déterminer quels messages électroniques ont été ouverts. Les témoins et les pixels espions ne recueillent ni ne contiennent aucun renseignement personnel.

BTT divulgue-t-il des renseignements à des tiers autres que la CAJO?

Nous ne vendons pas, n’échangeons pas et ne transférons pas à des tiers vos renseignements personnels identifiables. Cela n’inclut pas les tiers de confiance qui nous aident à exploiter notre site, à mener nos activités ou à vous servir, tant que ces parties acceptent de garder ces renseignements confidentiels. Nous pouvons également divulguer vos renseignements lorsque nous croyons que cette divulgation est appropriée afin de se conformer à la loi, de faire respecter les Conditions d’utilisation et les politiques de notre site, ou de protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité ou ceux d’autrui.

Liens vers des sites tiers

La CAJO peut, à l’occasion, inclure des liens vers des sites tiers qui sont détenus et exploités indépendamment par d’autres entités qui ne sont pas associées ou affiliées à la CAJO. Vous comprenez et acceptez que la Politique de confidentialité du site ne s’applique que pendant l’utilisation de ce site. Lorsque vous cliquez sur des liens tiers sur notre site, ces liens peuvent vous diriger hors de notre site. Ces sites tiers liés sont régis par des politiques de confidentialité distinctes et indépendantes. Par conséquent, nous n’avons aucune responsabilité quant au contenu et aux activités de ces sites liés. Si vous décidez d’accéder à des sites tiers liés, vous le faites à vos propres risques.

Conditions d’utilisation

Veuillez également consulter la section des Conditions d’utilisation où sont énoncés les modalités d’utilisation, les avis de non-responsabilité et les limitations de responsabilité en lien avec l’utilisation de notre site. 


 


Accéder aux renseignements personnels et les mettre à jour

Nous respectons votre droit d’accéder à vos renseignements personnels que nous avons recueillis. Pour faire une demande d’accès à vos renseignements personnels que nous conservons dans nos dossiers, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées ci-dessous. Veuillez noter que votre droit à un accès complet ne peut être garanti en raison de certaines restrictions juridiques concernant votre droit d’accès. Par exemple, vous n’aurez pas accès aux dossiers qui contiennent des renseignements personnels d’autres utilisateurs ou à nos renseignements confidentiels. Si l’accès vous est refusé, nous vous informerons du motif et de tout recours qui s’offre à vous. 


Nous conserverons vos renseignements personnels aussi complets, exacts et à jour que nécessaire. Pour modifier ou mettre à jour vos renseignements personnels afin d’en assurer leur exhaustivité et leur exactitude, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées ci-dessous. En cas de divergence ou de désaccord concernant l’exactitude de vos renseignements personnels, cela sera noté dans votre dossier. Sans égard à toute disposition de la présente Politique de confidentialité, si vos renseignements personnels sont fournis dans le cadre de vos commentaires, il pourrait être impossible de les retirer s’ils sont publiés à nouveau.

Modifications à la présente Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de la présente Politique de confidentialité sans autre avis ou responsabilité. Dans ce cas, nous publierons les modifications apportées à la présente Politique de confidentialité dans le site et nous indiquerons au bas de la présente Politique de confidentialité la date de sa dernière révision. Il vous incombe de vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées à notre site. Le fait de continuer à utiliser ou à accéder à notre site ou aux services après la publication de toute modification de la présente Politique de confidentialité constitue une acceptation de ces modifications. Sans égard à ce qui précède, nous ne modifierons pas l’utilisation de vos renseignements personnels à moins que vous ne consentiez à un tel changement d’utilisation.

Où communiquer pour obtenir plus de renseignements?

Vous pouvez communiquer par courriel avec Bang the Table au sujet de la présente Politique de confidentialité à myprivacy@bangthetable.com (lien externe) ou en écrivant à l’adresse suivante : Bang the Table Canada Ltd. 3e étage, 1090, rue Homer, Vancouver, Canada  V6B 2W9.


Les renseignements que vous soumettez dans le site sont recueillis conformément à la Loi de 1996 sur la réglementation des alcools, du cannabis et des jeux et la protection du public. Les renseignements seront utilisés dans le cadre de l’obtention par la CAJO de l’avis d’intervenant sur les questions et les problèmes concernant les secteurs de l’alcool, des jeux et des courses de chevaux et la vente au détail de cannabis. Les renseignements que vous soumettez peuvent être utilisés par la CAJO conformément à la présente Politique de confidentialité. Pour toute question concernant la collecte de ces renseignements, veuillez communiquer avec le chef des communications numériques à l’adresse suivante : Commission des alcools et des jeux de l’Ontario, 90, avenue Sheppard Est, bureau 200, Toronto (Ontario)  M2N 0A4 / Téléphone : 416 326-8700 ou 1 800 522-2876 (sans frais en Ontario).