Foire aux questions
Exigences relatives à la demande
Q. Quelles sont les exigences relatives à la proposition et quels sont les autres critères pertinents pour les candidats?
R. L’appel à propositions est ouvert à toutes les organisations qui souhaitent offrir un programme de formation obligatoire au secteur de la vente au détail du cannabis en Ontario, avec quelques exceptions. L’approbation d’un programme est assujettie aux conditions générales qui décrivent les attentes et les exigences relatives à l’exploitation d’un programme de formation au cannabis approuvé par le conseil d’administration de la CAJO (voir l’annexe A du dossier de proposition : Ébauche des conditions générales).
Pour éviter les conflits d’intérêts, les candidats qui sont des entités réglementées au niveau provincial ou fédéral dans l’industrie du cannabis, y compris les titulaires d’une licence d’exploitation pour vente au détail et les producteurs de cannabis titulaires d’une licence fédérale, ne seront pas pris en considération. La CAJO évaluera tous les renseignements fournis par le candidat. La CAJO peut, à sa seule et entière discrétion, disqualifier la proposition d’un candidat s’il est établi qu’il existe un conflit d’intérêts réel, perçu ou potentiel qui ne peut être atténué.
Q. Une expérience préalable en matière de formation en ligne est-elle nécessaire?
R. Les candidats doivent être en mesure de démontrer une expérience pertinente dans la conception et l’exécution de programmes de formation en ligne qui sont informés et guidés par des pratiques exemplaires en matière d’éducation. Bien que non requise, une expérience dans l’élaboration de formations relatives à la vente et à l’utilisation sécuritaire du cannabis est considérée comme un atout.
Q. La CAJO fournit-elle des fonds aux fournisseurs pour qu’ils préparent leurs propositions?
R. Aucun financement ne sera mis à la disposition des candidats dans le cadre de cette procédure, et les programmes approuvés ne reçoivent aucun financement de la part de la CAJO. Le fournisseur d’un programme de formation approuvé par le conseil d’administration de la CAJO conservera tous les revenus générés par la mise en œuvre de son programme. Les fournisseurs de formation peuvent facturer aux apprenants des frais ne dépassant pas 70,00 $ CA + TVH pour suivre le programme.
Les candidats sont entièrement responsables de l’évaluation de la viabilité commerciale de cette occasion : la CAJO ne peut pas garantir ou valider les estimations de génération de revenus résultant de l’approbation du conseil d’administration.
Processus de soumission d’une proposition
Q. Existe-t-il d’autres lignes directrices en matière de mise en forme? Par exemple, la longueur?
R. Toutes les exigences obligatoires sont énoncées dans le Guide de proposition. Pour être pris en considération, les candidats doivent compléter et soumettre le dossier de proposition, qui se compose de deux parties : Questions relatives à la proposition (partie 1) et annexes (partie 2).
Q. Ma proposition ne sera pas prête à temps pour la date limite. Puis-je bénéficier d’une prolongation?
R. Nous n’accepterons pas de propositions après la date limite affichée (1er septembre 2023).
Q. Notre organisation ne dispose pas d’états financiers annuels. Pouvons-nous utiliser un autre moyen pour démontrer notre stabilité financière?
R. Votre organisation peut inclure tout rapprochement financier de fin d’année que vous soumettez à l’Agence du revenu du Canada à des fins fiscales.
Évaluation des propositions
Q. Comment les propositions seront-elles évaluées?
R. Le personnel de la CAJO examinera toutes les propositions et formulera des recommandations en fonction de la capacité de la proposition à répondre aux critères d’évaluation et aux objectifs décrits dans le Guide de proposition.
Les propositions seront évaluées en fonction des critères d’évaluation décrits dans le tableau figurant dans le Guide de proposition. Certaines questions seront vérifiées et d’autres seront évaluées sur la base des critères d’évaluation.
Le conseil d’administration de la CAJO conserve l’entière autorité d’approbation du programme de formation sur le cannabis, ainsi sur l’ébauche des conditions générales de cette approbation.
Q : Quand saurai-je si ma proposition a été présélectionnée?
R : Le ou les candidats retenus seront informés avant la fin du mois de novembre 2023.
Prochaines étapes pour les candidats retenus
Q : Ma proposition a été retenue, quelles sont les prochaines étapes?
R : Si votre proposition est sélectionnée pour poursuivre le processus de proposition, vous devrez vous soumettre à un processus de diligence raisonnable sur vos antécédents et à un examen financier, qui comprendra la divulgation de renseignements et la réalisation d’entrevues.
Autre
Q : Y a-t-il des changements avec l’approbation par le conseil d’administration actuel de la CAJO du programme de formation sur la vente au détail de cannabis, CannSell?
R : Non. L’approbation de CannSell par le conseil d’administration de la CAJO a récemment été renouvelée pour un mandat de cinq ans (jusqu’au 31 mars 2028). Dans le cadre de ce processus d’appel ouvert, jusqu’à deux programmes supplémentaires peuvent être approuvés par le conseil d’administration de la CAJO pour un mandat de cinq ans, en plus de CannSell.
