Foire aux questions

Le Fonds pour l’IFS n’est pas strictement destiné à financer des projets destinés aux acteurs de l’industrie. Les projets destinés aux membres du public peuvent également être considérés comme admissibles, si le sujet est lié à la sensibilisation et à l’éducation aux questions liées à l’un des secteurs que la CAJO réglemente.

La CAJO n’a pas d’objectif particulier en ce qui concerne le nombre de propositions à approuver cette année. Cela dépendra du nombre de soumissions reçues et de la manière dont celles-ci soutiennent et s’alignent sur le mandat et les objectifs de financement de la CAJO.
Il est également important de garder à l’esprit qu’il n’y a aucune garantie que la CAJO utilisera tous les fonds alloués pour cet exercice financier. Encore une fois, tout dépend des soumissions reçues.

Non. Tout organisme peut présenter une demande, pour autant qu’il remplisse les critères énoncés au point 3.2 des lignes directrices de financement du Fonds pour l’IFS. Les demandeurs doivent être en mesure de démontrer la pertinence de leur organisme par rapport aux secteurs réglementés par la CAJO. Cela peut inclure des associations représentant des personnes réglementées par la CAJO, des organismes à but non lucratif enregistrés, des groupes de responsabilité sociale, des collèges ou des universités qui ont une association avec les industries réglementées par la CAJO ou une expertise en rapport avec des sujets ou des questions relevant du mandat de la CAJO. En outre, les demandeurs doivent démontrer qu’ils sont en mesure de diriger efficacement le projet. Enfin, la CAJO cherche à recevoir des demandes d’organismes qui ont la capacité et l’expérience de développer des programmes d’IFS efficaces.

Oui, les organismes qui ont déjà reçu un financement de la CAJO sont admissibles. Cependant, la CAJO se réjouit de la possibilité de collaborer avec de nouveaux groupes d’intervenants à la recherche de financement. Chaque proposition soumise sera évaluée selon ses propres mérites en fonction des critères prédéfinis décrits à la section 5.2 des directives du Fonds pour l’IFS.

Nous n’acceptons pas de propositions après la date limite affichée.

Votre organisme peut utiliser le rapprochement financier de fin d’année que vous soumettez à l’Agence du revenu du Canada à des fins fiscales.

Un comité composé de cadres supérieurs de la CAJO ayant des responsabilités en matière d’information, de formation et de sensibilisation examinera toutes les propositions et formulera des recommandations en fonction de la capacité de la proposition à répondre aux critères d'évaluation et aux objectifs de financement décrits dans le document Lignes directrices sur le financement et instructions pour remplir une demande. Toutes les décisions relatives au financement sont prises par les dirigeants de la CAJO. 

La CAJO dispose d'un montant maximum de 500 000 dollars qu'elle peut mettre à disposition par le biais du Fonds pour l’IFS pour le printemps 2020-21, et elle se réserve le droit de décider quelles demandes seront approuvées. La CAJO se réserve également le droit d'approuver un projet, mais de fournir un financement inférieur à celui demandé. Les critères d'évaluation existent pour aider à prendre ces décisions.

Nous contacterons tous les demandeurs pour les informer si leur proposition a été approuvée pour un financement en juin 2020.

Oui, pour chaque projet, un membre du personnel de la CAJO sera désigné comme personne de liaison et de contact avec chaque demandeur retenu. Le contenu sera examiné de manière appropriée en fonction de la nature du projet proposé.

Les demandeurs retenus sont tenus de fournir à la CAJO un plan de communication et des ébauches de tout matériel de communication avant qu’ils ne soient mis à la disposition du public. La CAJO se réserve le droit d’examiner et d’approuver toute communication ou publicité élaborée en rapport avec les projets financés. En bref, vous pouvez annoncer que vous avez été retenu, mais la CAJO doit avoir examiné et approuvé l’annonce avant sa publication.

La CAJO informera tous les demandeurs d’ici juin 2020. Les demandeurs retenus recevront une approbation conditionnelle de financement, sous réserve de la signature d’une entente type avec la CAJO. L’entente type doit être signée par les deux parties avant que les fonds puissent être alloués ou dépensés.

Pendant cette période, la CAJO travaillera avec le demandeur retenu pour déterminer un calendrier de rapports d’étape en fonction du calendrier du projet et des principaux résultats attendus.